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Conditions d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 1 juin 2023

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  • Prendre des mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, le signalement aux forces de l'ordre, pour toute activité illégale ou non autorisée.

8. Utilisation de notre contenu éducatif

Nos cours de cuisine et matériels pédagogiques sont destinés à un usage personnel et non commercial. Sans notre autorisation écrite explicite, vous ne pouvez pas :

  • Reproduire, distribuer, afficher publiquement, ou créer des œuvres dérivées basées sur nos cours ou matériels.
  • Utiliser nos cours ou matériels à des fins commerciales, y compris pour enseigner à d'autres.
  • Partager vos identifiants de connexion ou donner accès à nos cours à des personnes qui n'ont pas payé pour ces cours.

9. Paiements et remboursements

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  • Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat, à condition de ne pas avoir accédé à plus de 25% du contenu du cours.
  • Après cette période, ou si vous avez accédé à plus de 25% du contenu du cours, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de problèmes techniques significatifs ou de non-conformité du cours avec sa description.
  • Les demandes de remboursement doivent être envoyées par écrit à [email protected].

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13. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée des Conditions d'Utilisation dans la mesure minimale nécessaire, et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

14. Renonciation

Aucune renonciation par Cuisine Française En Ligne à une condition ou obligation contenue dans ces Conditions d'Utilisation ne sera considérée comme une renonciation à une autre condition ou obligation. Aucun manquement ou retard de notre part dans l'exercice d'un droit ou recours prévu par ces Conditions d'Utilisation ne constituera une renonciation à ce droit ou recours.

15. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions d'Utilisation et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation ou à votre utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : Cuisine Française En Ligne, 15 Rue de la Gastronomie, 75007 Paris, France

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